J.O. 278 du 2 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 13 novembre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA0302344A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 13 novembre 2003, Mme Nicole, Josiane, Martine Davoust, épouse Bonneviale, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affectée à la direction des affaires financières, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 8 décembre 2003.